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Conditions générales de vente


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et PGCOM Editions (marque éditoriale) immatriculée au registre du commerce et des sociétés : RCS BAYONNE 502 722 739 Code APE : 5811Z Edition de livres


COMMANDES : 

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les articles qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client à la fin de la procédure de commande. Toutefois cet avis de réception de commande ne nous permet pas de savoir si le client a bien effectué son paiement, la commande ne sera définitive que lorsque nous aurons la preuve du règlement, nous adresserons alors un second mail de confirmation, si la confirmation n'est pas envoyée c'est que la commande a été annulée pour défaut de paiement. PGCOM Editions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PRIX DE VENTE : 

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net : TVA. non applicable, art. 293 B du C.G.I. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PGCOM Editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

LIVRAISON : 

La version numérique des livres (s'il en existe une) est mise à votre disposition en téléchargement, dans les 48 heures qui suivent la validation de votre commande avec l'envoi d'un courrier électronique mentionnant le lien de téléchargement. Pour la majorité des livres en vente dans la librairie PGCOM Editions, nous ne disposons d'aucun stock de nos ouvrages en version papier. Les livres sont imprimés à la demande. Ainsi, le traitement de la commande se passe en deux temps : 
- Impression du ou des livres
Tous les livres de notre catalogue sont imprimés à la commande, spécialement pour vous. Ce nouveau mode d’impression induit des délais de livraison légèrement plus longs. La fabrication du livre prend généralement de 3 à 5 jours à l'exception des livres reliés, des calendriers et des agendas qui prendront de 10 à 15 jours pour l'expédition après votre commande.
- Livraison du ou des livres
En moyenne avec le tarif économique, comptez 8 jours ouvrables entre le moment de la validation de votre commande et l'arrivée à votre domicile des livres brochés, livraison en 48 heures (colissimo suivi). Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement ou en périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

FRAIS DE LIVRAISON : 

Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas inclus dans le prix de vente des articles, ils varient en fonction du produit, de la quantité et du mode choisi (Economique, Standard, International). Pour savoir quel sera le montant d’un mode d'expédition pour un panier, ajoutez les articles désirés au panier et commencez le processus de paiement. Au moment de sélectionner le mode de livraison, PGCOM Editions affichera les tarifs correspondants.


Le mode "Pour la France" est réservé à la France Métropolitaine : c'est le tarif le moins cher, il permet une livraison des articles généralement en 48 heures après la date d'envoi (envoi en colissimo suivi). 
Le mode "Pour l'Europe" est réservé à la CE : permet une livraison des articles généralement entre 7 et 11 jours après la date d'envoi. 
Le mode "International" est réservé aux pays hors CE et pour les Dom-Tom : ce tarif s'applique pour tous les pays de livraison qui se trouvent hors CE et pour les Dom-Tom. 

Attention : PGCOM Editions se réserve le droit d'annuler une commande dans le cas où le mode "International" ou le mode "Europe" n'aurait pas été choisi par le client lors du processus de commande alors que son pays de livraison concerne cette zone.   
            
RETOUR ET RETRACTATION : 

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et en cas de défauts apparents, de produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, nous pourrons alors procéder au remplacement du produit défectueux. Au préalable, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail à pgcomeditions@gmail.com ou par fax au 05 24 84 22 91. Toutefois les articles défectueux ou ne correspondant pas à votre attente, doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine et les frais de retour sont à votre charge. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (l'article doit nous être retourné à l'état neuf dans son emballage d'origine). En cas d'exercice du droit de rétractation, PGCOM Edtions est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

CAS DE FORCE MAJEURE : 

La responsabilité de PGCOM Editions ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 

PAIEMENT : 

Le paiement des produits peut s'effectuer avec un compte Paypal ou par Carte Bancaire (Visa, Mastercard,Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles) à la commande en mode sécurité, grâce au système Paypal de paiement en ligne. Il est également possible de régler par virement bancaire, après validation de la commande, les coordonnées pour faire le virement seront adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client. Dans ce cas, la commande ne sera effective qu'à réception du virement, PGCOM Editions adressera au client un courrier électronique dès réception de ce virement pour lui confirmer définitivement l'acceptation de sa commande. En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues, la vente sera considérée comme nulle et non-avenue.

GARANTIE : 

Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. 

INFORMATIQUE ET LIBERTE : 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à serviceclients@pgcomeditions ou par fax au 05 24 84 22 91. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. 

LITIGES : 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à PGCOM Editions pour obtenir une solution amiable et à défaut les parties feront attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bayonne.